• Patrimoine et projet de loi architecture 2016

     Mains libres ? Lesquelles ?

    Squat Rivoli

    http://www.forum-auto.com/les-clubs/discussions-salon/sujet14-455.htm

       La nouvelle loi sur l'architecture concocte de nouvelles dispositions qui peuvent d'ores et déjà être décryptées. Les autres révèleront leur fond progressivement...

       Source :

    https://sosparisblog.wordpress.com/2015/11/20/petition-contre-la-loi-liberte-de-creation-architecture-et-patrimoine/

     

       COPIE INTÉGRALE :

       Une pétition contre le projet de loi sur l’architecture, qui limite la protection du patrimoine.

       Les principaux dangers du projet de loi "Liberté de création, architecture et patrimoine" (abusivement nommée), dite "loi Pellerin"

       Fallait-il une loi pour "libérer" la création architecturale ? Prendre en compte son environnement architectural et urbain existant, n’est-ce pas une règle à respecter pour un architecte, hier comme aujourd’hui ? Depuis quand cela est vu comme une limitation de sa liberté ? Et surtout, en France : quel est le sens de cette démarche pour des villes à fort caractère patrimonial, ce qui est le cas de Paris et d’une majorité de villes françaises, marquées par leur héritage architectural ? Les conséquences d’une telle "libération" – terme démagogique et abusif – aisément envisageables à une époque de mépris du passé et de promotion tapageuse d’une "architecture de rupture", nous ont poussé à lancer notre pétition dans le but de mesurer l’adhésion populaire au projet de loi.

     

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       Un cadre patrimonial intact jusqu’ici pourrait être saccagé à tout instant au nom de la "création" ?

     

       Dans son volet architectural le projet de loi sur l’architecture inclut des clauses pouvant remettre clairement en cause la protection du patrimoine, du bâti existant hérité depuis des siècles. Aucune disposition concernant l’information, et encore moins la concertation, au sujet des orientations projetées par les municipalités ou les collectivités territoriales, n’est prévue. L’adoption de cette loi, contrairement aux bonnes intentions affichées, ouvrirait la porte à l’arbitraire et à la surenchère, avec la possibilité de construire n’importe quoi, n’importe où.

       En particulier les mesures 18, 19, 20 et 30 :

       Mesure 18 : Attribuer aux communes ou à l’autorité compétente pour le PLU (Plan local d’urbanisme) l’exclusivité de soumettre une proposition au label : "cité historique" pour remplacer les dispositifs existants, est une mesure pernicieuse qui permettraient de faciliter aux municipalités la restriction des zones protégées (pour leur patrimoine). Dans les faits, nous avons vu que la Ville de Paris n’a eu de cesse, au cours de ces dernières décennies, que de rogner les dispositions concernant les secteurs sauvegardés (Paris ne compte que deux secteurs sauvegardés : le Marais et une partie du 7e) et qu’elle n’a jamais admis les ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysage) qu’elle a remplacés par des PVP (Protection Ville de Paris), tout à fait inopérants.

       Mesure 19 : faire du PLU l’outil de droit commun en matière de protection du patrimoine est totalement inapproprié, aléatoire et risqué : le PLU peut être modifié par la "procédure de révision simplifiée", il n’est donc pas capable de garantir la pérennité du patrimoine visé.

       Mesure 20 : Instituer des périmètres de protection « délimités » par des collectivités territoriales (cf. aussi mesure 18), c’est soumettre le patrimoine à des aléas liés aux conditions du moment, dans la vie d’une municipalité . Non seulement les autorités locales pourraient limiter la surface protégée, mais en plus elles ne seraient pas tenues à aucune concertation préalable à sa restriction.

        Mesure 30 : Enfin, la dérogation aux règles en matière de construction "afin de favoriser la qualité architecturale" : ce terme est impossible à définir de façon objective, vaguement soumis à des tendances saisonnières ou éphémères, impliquant la notion de l’esthétique – argument qui nous est interdit à nous défenseurs du patrimoine, lorsque nous exprimons des critiques sur une construction précise ! Et au nom de cette « qualité architecturale » on ouvre la porte à l’arbitraire… Va-t-on envisager la création d’un « permis d’expérimenter » ? Tout ça pour voir se profiler à l’horizon des tours géantes dignes de la péninsule arabique ou des pays émergeant, sans patrimoine urbain ? Pour imposer toute sorte de projets « innovants » par leur effet « coups de poing » ?

       Cette analyse succincte retient l’essentiel et vous pouvez consulter le texte complet du projet de loi pour vous faire une opinion.

       Nous estimons qu’il est urgent de réagir. Notre association pour la défense du patrimoine architectural de Paris et de son cadre de vie, vous invite à signer sa pétition en ligne.

    • Revue de presse : (Liste non exhaustive)

       Article du 25/10/2015 dans Marianne

       Site Patrimoine-Environnement

       Interview de Philippe Toussaint dans Le Journal des Arts 

       Article du 5/11/2015 dans La Tribune de l’Art

       et : La revue de presse publiée sur le site des ABF (Architectes des Bâtiments de France

      Article relayé par Gérard Foucher / Liberté Hebdo.

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